Cour de Cassation

Il y a quelques jours, le 29 juin dernier, la Cour de Cassation a rejeté un pourvoi déposé par le Conseil National de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes en mai 2020.
La lecture de cet arrêt est sans équivoque et ne fait qu'entériner la loi du 26 janvier 2016. Nous pouvons donc, une fois encore, vous confirmer que l'utilisation du mot "massage" ne peut plus constituer un obstacle à nos activités, dans la mesure où il ne peut être fait de confusion avec les massages à but thérapeutique (au sens de la loi), qui eux restent bien entendu du domaine des Masseurs Kinésithérapeutes.
Nous espérons que ce nouvel arrêt mettra un terme définitif aux quelques rares attaques de certains Ordres Départementaux isolés qui perdurent encore actuellement. Nous considérons cet arrêt comme une récompense au travail acharné que nous menons depuis maintenant des années.

Lire l'arrêt




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